Mentions légales

Table des matières

1.      Conditions générales et site internet

2.      Politique de confidentialité

3.      Propriété intellectuelle

4.      Disponibilités des produits et erreurs

5.      Votre utilisation du site internet

6.      Affichage des produits et services en ligne

7.      Sites internet de tiers

8.      Liens vers notre site internet

9.      Offres d’emploi

10.    Cartes cadeau

11.    Responsabilité

12.    Droit applicable et juridiction compétente

13.    Portée des CG

14.    Questions ou réclamations

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1.     Conditions générales et site internet

Les présentes conditions générales (« CG ») réglementent la présentation, l’accès et l’utilisation de https://www.outlet-aubonne.ch/fr (« le site internet ») en plus de l’ensemble des lois et réglementations en vigueur.

Veuillez lire attentivement ces CG avant d’utiliser le site internet. En utilisant le site internet, vous acceptez d’être lié par ces CG. Si vous n’acceptez pas ces CG, veuillez ne pas utiliser le site internet.

Le site internet est exploité et mis à votre disposition par Procimmo Real Estate SICAV, une société suisse d’investissement à capital variable, dont le siège social se trouve à Rue de Lausanne 64, c/o PROCIMMO SA, 1020 Renens VD, numéro de registre du commerce CHE-446-577-045, inscrite au registre du commerce du canton de Vaud. Cette société est aussi responsable du traitement de données collectées par Outlet Aubonne.

Dans les présentes CG, les références à « Procimmo », « Outlet Aubonne », « Advantail », « nous », « notre » ou « nos » se rapportent à cette entité.

Les présentes CG sont modifiables régulièrement. La version actuelle des CG sera publiée sur cette page. Veillez à consulter régulièrement ces CG, car vous serez réputé avoir accepté ces modifications et serez lié par celles-ci si vous continuez à utiliser le site internet après la publication de toute modification des CG.

Outlet Aubonne et/ou les sociétés associées offrent un certain nombre d’avantages notamment par le biais du site internet. Par exemple, nous proposons un Club VIP My Moments et, de temps à autre, nous pouvons faire de la publicité et organiser des concours ou des animations sur le site internet et sur place dans le centre. Nous vous indiquerons les conditions générales supplémentaires au moment où vous interagirez avec nous dans le cadre des avantages en question. Veuillez lire attentivement les conditions applicables. En acceptant un avantage (par exemple, en adhérant au Club VIP My Moments ou en participant à un concours ou à une animation), vous acceptez d’être lié par les conditions générales supplémentaires applicables à cet avantage.

2.     Politique de confidentialité

Outlet Aubonne prend très au sérieux les questions liées à la sécurité et au traitement des données et respecte scrupuleusement vos droits en lien avec l’utilisation de vos données personnelles, que ce soit lors de l’utilisation de nos sites internet, lors d’achats dans nos boutiques, nos programmes hors-ligne ou nos événements. Nous veillons à vous informer pleinement à cet égard, conformément aux législations applicables et en particulier à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD).

Lors de votre inscription sur notre site internet, votre souscription au Club VIP My Moments et lors de la passation de vos commandes (que ce soit en tant que client enregistré ou visiteur), il peut vous être demandé de saisir votre nom, vos coordonnées, notamment votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, vos informations de carte de crédit, vos coordonnées bancaires et informations de paiement, votre date de naissance, votre géolocalisation, vos identifiants, des informations démographiques telles que votre code postal, vos préférences et vos intérêts ou d’autres détails destinés à faciliter votre expérience.

En outre, lors de vos visites dans nos magasins partenaires, il se peut que vous figuriez sur des vidéos de surveillance du centre.

Sur notre site internet, vous avez la possibilité de postuler à des postes ouverts en envoyant votre dossier de candidature par courriel. Il est aussi possible de déposer une candidature spontanée, notamment lorsqu’aucune offre d’emploi n’est disponible. Nous avons besoin des informations transmises dans ce cadre pour examiner votre candidature et pour la mise en œuvre éventuelle de la procédure de recrutement. La base juridique du traitement de vos données personnelles est constituée par les mesures précontractuelles ou contractuelles conformément à l’art. 31 al. 2 let. a LPD ou dans notre intérêt légitime conformément à l’art. 31 al. 1 LPD.

Sur notre site internet, vous pouvez vous abonner à notre lettre d’information. Un enregistrement est nécessaire à cet effet. Votre adresse électronique doit être transmise lors de l’enregistrement ce qui déclenche l’inscription à notre newsletter.

Nous utiliserons vos données pour l’envoi de la newsletter jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir ou cliquer sur le lien de désabonnement du Club VIP My Moments dans les courriels de la newsletter.

La transmission d’informations via Internet n’étant pas totalement sécurisée, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous transmettez à nos sites et toute transmission se fait à vos propres risques. Cependant, nous prenons la question de la sécurité des données très au sérieux et prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher la divulgation ou l’accès non autorisé aux informations personnelles. Nous limitons l’accès aux informations personnelles et exigeons que les employés autorisés à accéder aux informations personnelles préservent la confidentialité de ces informations.

Vous êtes ainsi responsable de toutes les informations personnelles de tiers que vous avez obtenues, publiées ou partagées avec nous. Avant de nous les transmettre vous devez nécessairement avoir obtenu le consentement du tiers concerné.

3.     Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle et droits connexes, y compris les droits d’auteur, les droits de marque, les droits de brevet, les droits de conception, les droits de nom commercial, les droits de base de données et les droits voisins, ainsi que les droits de savoir-faire (« Droits de Propriété Intellectuelle »), liés au site internet et à l’ensemble des textes, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, graphiques, illustrations, photographies, marques, logos, codes informatiques et autre matériel connexe (ensemble, « le Contenu »), y compris, mais sans s’y limiter, la conception, la disposition, la structure, la sélection, la coordination, l’expression et « l’aspect et la convivialité » du Contenu, contenu sur le site internet, sont détenus, contrôlés ou concédés sous licence par Outlet Aubonne ou à Advantail. Tous ces droits sont réservés.

Aucune disposition des CG ne constitue un transfert de droits de propriété intellectuelle de notre part à l’égard de l’utilisateur. Si vous respectez intégralement les CG, Outlet Aubonne vous accorde un droit limité, personnel, révocable, non exclusif, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et non transférable d’accéder au site internet et de l’utiliser, à des fins personnelles uniquement.

4.     Disponibilités des produits et erreurs

Bien qu’Outlet Aubonne s’efforce de garantir que le site internet, son Contenu, toutes les fonctions ou avantages offerts par le biais du site internet et toutes les informations qu’il contient, sont exempts d’erreurs, ininterrompus et dépourvus de bogues et de virus, en raison de la nature d’internet, nous ne pouvons pas le garantir. 

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations contenues sur le site internet. Nous sommes habilités à modifier, éditer, suspendre, interrompre ou mettre fin (temporairement ou définitivement) au site internet (ou à une ou plusieurs parties de celui-ci), à son Contenu, aux fonctions ou avantages offerts par l’intermédiaire du site internet et/ou aux informations qu’il contient (ou à une ou plusieurs parties de celui-ci), avec ou sans préavis, pour des raisons commerciales ou opérationnelles. Votre capacité à accéder au site internet et à l’utiliser peut également être restreinte de temps à autre pour permettre des réparations, une maintenance ou l’introduction de nouveaux Contenus, fonctions ou avantages. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces restrictions.

L’accès au site internet ou son utilisation (y compris son Contenu, les fonctions ou avantages offerts par son intermédiaire ou les informations qu’il contient) peuvent être interdits par la loi dans certains pays ou certaines juridictions. Nous ne garantissons pas que le site internet (y compris son Contenu, les fonctions ou avantages offerts par son intermédiaire ou les informations qu’il contient) soit approprié ou disponible pour une utilisation dans des lieux situés en dehors de la Suisse. Si vous choisissez d’accéder au site internet depuis l’étranger, vous le faites de votre propre initiative et il vous incombe de respecter toutes les lois et réglementations applicables dans le pays à partir duquel vous accédez au site internet ou l’utilisez.

Le site internet et son Contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles » et, dans la mesure où les lois et réglementations applicables le permettent, sans aucune déclaration, garantie ou assurance de quelque nature que ce soit.

Chaque accès et utilisation du site internet se fait à vos propres risques et sous votre propre responsabilité. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.

5.     Votre utilisation du site internet

Vous n’êtes pas autorisé à :

• utiliser le site internet ou son Contenu d’une manière contraire à sa finalité, d’une manière illégale, contraire aux CG et/ou susceptible de nuire à Outlet Aubonne ou à d’autres personnes ;

• copier, télécharger, reproduire, republier, dupliquer, retransmettre, vendre, décompiler, fouiller, collecter, distribuer ou exploiter de quelque manière que ce soit toute partie du site internet ou de son Contenu, à quelque fin que ce soit, sauf autorisation expresse dans les CG ou sans avoir obtenu notre consentement préalable ;

• introduire sciemment sur le site internet un logiciel malveillant ou un code logiciel technologiquement nuisible ou tout autre matériel susceptible d’altérer, d’endommager, de désactiver, d’infecter ou de détruire le site internet ou de le rendre indisponible ou inaccessible ;

• obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé au site internet ou à toute partie de celui-ci, ou à tout système informatique, serveur ou réseau connecté au site internet, ou à tout avantage offert par l’intermédiaire du site internet, en piratant, en contournant les mesures de sécurité ou les limitations techniques (y compris les limitations d’utilisation) ou par d’autres moyens illégaux ou illégitimes ;

1. en utilisant le site internet, de nous fournir sciemment des informations fausses ou trompeuses et/ou ;

2. interférer avec l’accès, l’utilisation ou la jouissance du site internet par une autre personne.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’empêcher votre accès au site internet (ou à une ou plusieurs parties de celui-ci) si nous pensons que vous accédez au site internet ou que vous l’utilisez d’une manière qui enfreint les CG. Si vous imprimez, copiez ou téléchargez tout ou partie du site internet en violation des CG, vous devez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies du matériel que vous avez faites.

6.     Affichage des produits et services en ligne

Sauf indication expresse contraire ou offre dans notre boutique en ligne, aucun élément du site internet ne constitue une offre d’achat ou de vente de produits et/ou de services dans une quelconque juridiction. Tous les détails, descriptions et prix des produits et/ou services apparaissant sur le site internet, ainsi que les autres informations s’y rapportant, sont de nature générale uniquement. Outlet Aubonne ne garantit pas que les produits et/ou services figurant sur le site internet sont ou seront disponibles en stock à l’Outlet Aubonne au moment où vous souhaitez acheter un produit et/ou un service particulier.

Nous veillons à ce que toutes les informations soient correctes au moment où elles ont été téléchargées sur le site internet, mais elles peuvent changer et, dans la mesure autorisée par les lois/réglementations applicables et les règles de responsabilité de la section « Responsabilité », nous ne faisons aucune déclaration, ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations figurant sur le site internet. Nous vous conseillons donc de vérifier les informations concernant un détaillant auprès de lui directement ou de vérifier les informations concernant nos produits et services auprès de nous directement.

7.     Sites internet de tiers

Le site internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet exploités par des entreprises et des personnes non apparentées (« Site internet de tiers »). Ces liens sont fournis à titre d’information uniquement.

L’inclusion sur le site internet d’un lien vers un Site internet de tiers ne signifie pas qu’Outlet Aubonne accepte la responsabilité de ce Site internet de tiers, de son contenu ou de son utilisation, ou de l’utilisation de toute caractéristique, produit et/ou service mis à disposition par le biais de ce Site internet de tiers. Outlet Aubonne n’a aucun contrôle sur ces Sites internet de tiers ou sur les informations ou matériaux qu’ils contiennent et n’a pas enquêté, surveillé ou vérifié l’exactitude, l’exhaustivité ou la conformité aux lois et réglementations en vigueur de ces Sites internet de tiers. Outlet Aubonne n’est pas responsable des dommages ou blessures causés par l’utilisation ou la confiance accordée aux Sites internet de tiers ou aux informations ou documents qu’ils contiennent. Vous accédez aux Sites internet de tiers et les utilisez à vos propres risques.

Outlet Aubonne a conclu des accords avec des sociétés soigneusement sélectionnées, qui peuvent vous vendre des produits ou des services sur des Sites internet de tiers liés à notre site internet et portant notre marque ou indiquant une association avec Outlet Aubonne, comme dans le cas de cartes-cadeaux ou d’autres promotions similaires. Lorsque vous vous connectez à certains de ces Sites internet de tiers, il se peut qu’ils soient toujours encadrés par le site internet ou qu’ils portent la marque d’Outlet Aubonne. Dans ce cas, sachez que ces produits et services sont vendus par un tiers. Bien qu’Outlet Aubonne sélectionne ces tiers avec soin, elle n’est pas responsable des produits et services qu’ils offrent et vendent. Par conséquent, vous devez vérifier les conditions générales de ces Sites internet de tiers et de tous les produits et services qu’ils proposent.

8.     Liens vers notre site internet

Vous pouvez créer un lien vers la page d’accueil du site internet à partir d’un autre site internet ou d’un autre document sans l’accord préalable d’Outlet Aubonne, à condition de le faire d’une manière qui soit légale et à condition que ce lien ne permette pas de :

a. créer un cadre ou tout autre environnement de navigation ou de bordure autour du contenu du site internet ;

b. suggérer ou laisser entendre qu’Outlet Aubonne soutient, approuve ou est associée de quelque manière que ce soit : (i) le Site internet de tiers ou le document à partir duquel un lien vers notre site internet est créé ; ou (ii) les caractéristiques, produits ou services du Site internet de tiers ou du document à partir duquel un lien vers notre site internet est créé, ou disponibles par l’intermédiaire de ce Site internet de tiers ou de ce document ;

c. afficher une ou plusieurs marques commerciales utilisées sur le site internet sans l’accord préalable d’Outlet Aubonne ou du propriétaire de cette ou ces marques commerciales ;

d. être placé sur un site internet ou dans un document dont le contenu est illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou blasphématoire ou qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale ou une violation de toute loi ou réglementation ; et/ou

e. présenter Outlet Aubonne, ses sociétés associées ou collaboratrices (y compris leurs produits et/ou services) d’une manière erronée, trompeuse, dérogatoire ou autrement offensante, ou d’une manière susceptible de nuire à la réputation d’Outlet Aubonne ou de ses sociétés associées ou collaboratrices (y compris leurs produits et/ou services) ou d’en tirer profit.

Vous êtes seul responsable du site internet ou du document sur lequel vous placez un lien vers notre site internet et de toute représentation faite ou impression créée sur ce site internet ou dans ce document concernant Outlet Aubonne, ses sociétés associées ou collaboratrices ou son site internet. Vous êtes également seul responsable de porter les CG à l’attention de toute personne ayant accès au site internet par le biais de votre lien. Outlet Aubonne se réserve le droit d’exiger la suppression de tout lien ou des liens que vous créez à partir d’un autre site internet ou d’un document en violation des CG.

9.     Offres d’emploi

Des offres (y compris des offres d’emploi) peuvent être publiées sur le site internet pour et au nom des marques présentes dans notre centre. Nous n’assumons aucune responsabilité et ne fournissons aucune garantie quant à l’exactitude des offres. Pour toute question, veuillez contacter les marques directement (les coordonnées sont incluses dans l’offre concernée).

10.   Cartes cadeau

Les présentes CG s’appliquent à toutes les commandes en ligne et hors ligne de cartes cadeaux de l’Outlet Aubonne. Les cartes cadeaux Outlet Aubonne sont émises exclusivement par Outlet Aubonne. Tout accord différent et/ou complémentaire nécessite l’approbation écrite expresse d’Outlet Aubonne.

Une carte cadeau est une carte prépayée et, en tant que telle, est comparable à un chèque cadeau. Les cartes cadeaux peuvent être créées et obtenues au distributeur de cartes cadeaux au rez-de-chaussée du centre.

Une liste actualisée des boutiques participantes et non participantes peut être consultée sur le site https://www.outlet-aubonne.ch/fr/aubonne-la-carte-cadeau/

Les cartes peuvent être achetées pour n’importe quel montant en francs suisses. Le montant minimum est de CHF 20.00 et le montant maximum de CHF 1990.-. Aucun intérêt n’est dû sur le solde du crédit.

La carte cadeau n’est pas émise pour une personne spécifique et est transférable. Elle doit donc être traitée comme de l’argent liquide. L’Outlet Aubonne décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte cadeau et ne remplacera aucune carte. Les réclamations ne peuvent être faites que sur présentation de la carte cadeau.

Le commerce des cartes cadeaux Outlet Aubonne est interdit. Nous nous réservons le droit de cesser d’approvisionner les entreprises et les personnes qui enfreignent cette interdiction. En particulier, aucune remise ne peut être accordée sur le solde créditeur activé.

Les cartes cadeaux achetées ne peuvent pas être renvoyées en tant que marchandises retournées et ne peuvent pas être converties en d’autres cartes.

La carte cadeau physique doit être présentée au paiement dans les magasins participants. Si le paiement n’est pas possible en raison d’une défaillance technique, Outlet Aubonne et ses points d’acceptation se réservent le droit de refuser un paiement par cartes cadeaux au cas par cas.

Le solde du compte de la carte cadeau peut être utilisé pour des paiements totaux ou partiels. Le solde total ou restant ne sera pas échangé contre de l’argent liquide et ne pourra pas être converti en bons d’achat.

Le solde de la carte cadeau expire 36 mois après la dernière utilisation. Le solde restant et la date d’expiration peuvent être vérifiés en ligne sur le site www.outlet-aubonne.ch ou sur place, au distributeur de cartes cadeaux au rez-de-chaussée du centre.

Pour les biens et services payés avec la carte, les conditions générales de vente des magasins dans lesquels les biens et services ont été obtenus s’appliquent.

Aucune information sur les clients n’est transmise ou stockée pour la gestion des cartes cadeaux.

Aucune responsabilité n’est acceptée en ce qui concerne la sécurité des données fournies sur internet. Les données sont transmises de manière non cryptée.

Pour toute question concernant la carte cadeau, contactez le bureau d’information du Centre par téléphone au + 41 79 662 84 96 ou à l’adresse contact@outlet-aubonne.ch.

L’utilisation de la carte cadeau et du site internet est soumise au droit suisse.

Les Tribunaux suisses sont compétents.

Outlet Aubonne se réserve le droit de modifier à tout moment et sans restriction les offres liées aux cartes cadeaux ainsi que les CG y afférentes.

11. Responsabilité

En notre nom propre et au nom de nos sociétés associées, nous excluons toute responsabilité découlant de l’accès ou de l’utilisation de notre site internet ou de tout autre site internet auquel il est lié (qu’elle soit contractuelle, délictuelle, ou fondée sur toute autre base) notamment pour les pertes suivantes :

a. pertes dues à l’indisponibilité du site internet ou à des défaillances techniques du site internet ;

b. les pertes causées par une attaque par déni de service, des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible ;

c. les pertes causées par l’inexactitude du site internet ;

d. les pertes qui n’ont pas été causées par un manquement important de notre part ;

e. toute perte commerciale (y compris la perte de profits, d’affaires, de mandats, de revenus, de contrats, d’économies anticipées, de données, de fonds de commerce, de dépenses inutiles, d’interruption d’activité ou de perte d’opportunité commerciale) ; ou

f. toute perte indirecte ou subséquente.

En tout état de cause, notre responsabilité globale et celle de nos sociétés associées découlant de l’accès ou de l’utilisation du site internet ou de tout site internet auquel il est lié (que cette responsabilité soit fondée sur un contrat, une négligence, un délit, une responsabilité stricte ou toute autre base) n’excédera pas le montant de CHF 500.-.

Aucune disposition des CG n’exclut ou ne limite notre responsabilité (ou n’est destinée à exclure ou à limiter notre responsabilité) pour : (i) le décès ou les dommages corporels causés par la négligence ou la faute intentionnelle de nos dirigeants et/ou de nos cadres supérieurs ; (ii) les déclarations frauduleuses ; ou (iii) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par les lois et réglementations en vigueur.

Vous acceptez d’indemniser, de libérer et de tenir Outlet Aubonne et ses sociétés associées à l’écart de toute réclamation, responsabilité, perte, dépense ou demande liée à votre violation des CG.

Si l’une des CG devient caduque ou est invalidée, les autres CG demeurent valides.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Le site internet est contrôlé et exploité depuis nos bureaux en Suisse. Vous et nous acceptons que les CG et toutes les questions découlant de ou en rapport avec votre accès et votre utilisation du site internet et de son Contenu (y compris tous les litiges) soient régies par le droit suisse.

Vous et nous convenons que les tribunaux suisses auront la compétence exclusive pour régler tout litige pouvant découler des CG ou s’y rapporter, ce qui signifie que vous pouvez déposer une plainte pour faire valoir vos droits en matière de protection des consommateurs en rapport avec les CG devant les tribunaux suisses uniquement.

Les Tribunaux suisses sont compétents.

13. Portée des CG

Les CG constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Outlet Aubonne en ce qui concerne l’utilisation du site internet. Aucune représentation, déclaration ou incitation (qu’elle soit orale ou écrite) non contenue dans les CG (telles que mises à jour de temps à autre) ne sera contraignante pour vous ou pour nous.

Si, à tout moment, une disposition des CG est ou devient illégale, nulle ou invalide pour quelque raison que ce soit, cette invalidité n’affectera pas la validité du reste des CG et la disposition invalide sera remplacée par une autre disposition qui, étant valide en tous points, aura un effet aussi proche que possible de celui de la disposition remplacée.

Nous pouvons transférer nos droits et obligations découlant des CG à un tiers et nous vous en informerons sur le site internet.

14. Questions ou réclamations

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant les CG ou tout autre sujet, vous pouvez contacter Outlet Aubonne en nous écrivant par courrier postal à ADVANTAIL Suisse SARL, c/o ACYGEST SARL, Route Cantonale 8, 1077 Servion, ou en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse contact@outlet-aubonne.ch.

PROCIMMO SA
Rue de Lausanne 64,
CH-1020 Renens Suisse
IDE: CHE-113.787.893